Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Rivessano, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet rivessano.com, ci-après désignée « le Client ».

2. Identification du Vendeur

Rivessano
Site internet : rivessano.com
Pays : France

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site rivessano.com. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.

9. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties

Tous les produits vendus sur rivessano.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

14. Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Rivessano – rivessano.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Référence de commande	N° ___________________________
Produit(s) concerné(s)	___________________________
Commandé le	___________________________
Reçu le	___________________________
Nom du/des consommateur(s)	___________________________
Adresse du/des consommateur(s)	___________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)	___________________________
Date	___________________________

(*) Rayez la mention inutile.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :